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Mi-kiris société d'expertise comptable à Champs-sur-Marne

Conditions générales & confidentialité

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Conditions générales

L’utilisateur du site du cabinet reconnaît disposer de la compétence nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne du cabinet ainsi qu’à destination de ses partenaires.

Les utilisateurs du site du cabinet sont tenus de respecter les dispositions relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes et images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive du cabinet, soit la propriété du concepteur du site, ou encore d’une banque de données gratuite, qui en a consenti une licence d’utilisation exclusive au profit de celui-ci.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du cabinet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Les marques du cabinet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, ainsi que toute représentation totale ou partielle des ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du cabinet sont donc prohibées, au sens de l’article L713-2 du Code la propriété intellectuelle. Les utilisateurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet.

Informatique et liberté

Tout individu ayant déposé des informations nominatives le concernant sur www.mi-kiris.com dispose de droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41, et 42 de la loi), et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour faire valoir ses droits, tout individu peut écrire directement au cabinet Mi-kiris.

Données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des produits et services. Les droits d’accès, de rectification, et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, en écrivant au cabinet d’expertise comptable Mi-kiris.

Liens hypertextes

Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager notre responsabilité, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Le cabinet n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

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